Conditions d’utilisation
DÉFINITIONS
Le Client : le destinataire du service
La Société : Kristina Gasperas Academy Ltd
Le Contrat : l’accord conclu entre le Client et la Société, confirmé par e-mail, relatif à la fourniture du service
Les Frais : le montant payable par le Client à la Société pour le service prévu au Contrat
Le Studio : K-Studio, 85 White Hart Lane, Barnes, Londres SW13 0PW, Royaume-Uni
L’Équipe : les formateurs de la Kristina Gasperas Academy, tels qu’ils sont indiqués sur la page web consacrée aux formateurs.
RÉSERVATION
Les réservations sont garanties soit à réception d’un acompte, dont le montant varie en fonction du service et figure sur la page web correspondante, soit par le paiement intégral du service via la page appropriée de la rubrique Boutique.
La réception d’un acompte ou du paiement intégral confirme le Contrat et garantit la prestation de la Société à la date et à l’heure convenues, pour les Frais convenus.
Les acomptes sont déduits du solde final des Frais. Les demandes pour lesquelles aucun acompte ni paiement intégral n’a été versé ne sont pas confirmées. La fourniture du service ne peut donc pas être garantie et aucun Contrat n’est formellement conclu.
Les Frais sont toujours convenus par e-mail ou indiqués sur la page web correspondante de la rubrique Boutique. Aucun accord verbal n’est proposé, car celui-ci n’est pas considéré comme valable par la Société.
La Société se réserve le droit d’annuler à tout moment les offres spéciales et les tarifs promotionnels, sauf lorsqu’un Contrat confirmé par e-mail a déjà été conclu avec le Client.
FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES RÉSERVATIONS DE FORMATION EN GRANDE-BRETAGNE CONTINENTALE
Des frais de déplacement s’appliquent aux services réservés à plus de 20 miles par la route du Studio, sauf lorsque le service est présenté sur ce site internet comme étant réalisé en dehors du Studio et qu’un tarif fixe est indiqué pour celui-ci.
Lorsque des frais de déplacement sont engagés en Grande-Bretagne continentale, ils sont facturés au tarif de 75 pence par mile au-delà d’une distance routière de 20 miles depuis le Studio, sur la base d’un trajet aller-retour.
Lorsque le déplacement est effectué en voiture et que le service doit être fourni dans la zone soumise au péage urbain de Londres, pendant les heures d’application de ce péage, le montant du London Congestion Charge sera ajouté aux Frais.
Les distances sont calculées à l’aide d’un planificateur d’itinéraire en ligne. Les frais de déplacement seront convenus entre la Société et le Client dans le cadre du Contrat.
Lorsque cela est nécessaire, les autres moyens de transport que les véhicules motorisés, tels que le train ou l’avion, seront discutés et convenus avec le Client au cours du processus de réservation.
FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES RÉSERVATIONS DE FORMATION EN DEHORS DE LA GRANDE-BRETAGNE CONTINENTALE
Des frais de déplacement s’appliquent aux services réservés en dehors de la Grande-Bretagne continentale, sauf lorsque le service est présenté sur ce site internet comme étant réalisé dans un autre lieu et qu’un tarif fixe est indiqué pour celui-ci.
Lorsque des frais de déplacement sont engagés en dehors de la Grande-Bretagne continentale, ils comprennent les éléments suivants :
Les frais de déplacement jusqu’à une gare, un aéroport ou un port depuis lequel le ou les membres de l’Équipe voyageront, ainsi que les frais de stationnement éventuels. Si le trajet vers la gare, l’aéroport ou le port est effectué en voiture, 75 pence seront facturés pour chaque mile au-delà d’une distance routière de 20 miles depuis le Studio, sur la base d’un trajet aller-retour.
Lorsque le déplacement est effectué en voiture et que le trajet implique l’entrée dans la zone soumise au péage urbain de Londres pendant les heures d’application de ce péage, le montant du London Congestion Charge sera ajouté aux Frais.
Les billets aller-retour de train, d’avion et/ou de bateau pour tous les membres de l’Équipe, réservés depuis et vers des gares, aéroports et/ou ports pratiques. La Société s’efforcera toujours de trouver l’option la plus économique.
Tous les déplacements supplémentaires nécessaires sur le lieu de destination dans le cadre de la fourniture du service.
Les distances routières sont calculées à l’aide d’un planificateur d’itinéraire en ligne. Les frais de déplacement seront convenus entre la Société et le Client dans le cadre du Contrat.
FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE POUR LES RÉSERVATIONS DE FORMATION EN GRANDE-BRETAGNE CONTINENTALE
Des frais d’hébergement s’appliquent aux services fournis en Grande-Bretagne continentale, pour les réservations effectuées en dehors du Studio lorsque le membre de l’Équipe doit quitter son domicile à 6 h 30 ou avant.
Ces frais seront discutés et convenus avec le Client au cours du processus de réservation.
Une indemnité de subsistance de 50 £ sera facturée par membre de l’Équipe pour chaque période de 24 heures passée loin de son domicile dans le cadre d’une réservation.
La Société s’efforcera toujours de trouver l’option la plus économique.
FRAIS D’HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE POUR LES RÉSERVATIONS DE FORMATION EN DEHORS DE LA GRANDE-BRETAGNE CONTINENTALE
Les dispositions ci-dessous s’appliquent uniquement aux services réalisés en dehors de la Grande-Bretagne continentale et pour lesquels aucun tarif fixe n’est indiqué sur ce site internet.
Des frais d’hébergement en Grande-Bretagne continentale seront facturés lorsque les horaires de train, d’avion ou de bateau quittant la Grande-Bretagne continentale obligent le membre de l’Équipe à quitter son domicile à 6 h 30 ou avant.
Des frais d’hébergement sur le lieu de destination de la réservation seront également engagés. Tous les frais d’hébergement seront toutefois discutés et convenus avec le Client au cours du processus de réservation.
Une indemnité de subsistance de 50 £ sera facturée par membre de l’Équipe pour chaque période de 24 heures passée loin de son domicile dans le cadre d’une réservation.
La Société s’efforcera toujours de trouver l’option la plus économique.
PAIEMENT
Lorsqu’un acompte est proposé comme option de réservation d’un service, celui-ci peut être payé sur la page web correspondante de la rubrique Boutique.
À titre d’alternative, le montant intégral des Frais peut être payé sur la même page web, à condition que les Frais soient réglés en une seule fois.
Lorsqu’un acompte a été versé pour un service, la Société adresse au Client une facture correspondant au solde des Frais deux semaines avant la date de début du service. Si le service doit commencer dans moins de deux semaines, la facture sera envoyée immédiatement après réception de l’acompte.
Le paiement intégral du service doit être effectué une semaine avant la date de début.
Les paiements peuvent être effectués par carte de débit, carte de crédit ou virement bancaire.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Il incombe au Client d’informer la Société ou le membre de l’Équipe chargé de fournir une formation de tout problème éventuel, notamment, sans que cette liste soit limitative, de toute condition médicale ou de tout besoin en matière de mobilité.
Ni la Société ni le membre de l’Équipe ne pourront être tenus responsables d’une affection survenue ou d’une perte subie par le Client si celui-ci n’a pas informé la Société et/ou le membre de l’Équipe de toute condition connue telle qu’indiquée ci-dessus, ou d’une condition dont le Client n’avait pas connaissance au moment de la formation.
La Société et/ou le membre de l’Équipe se réservent le droit d’annuler le Contrat si le comportement du Client est jugé inapproprié et/ou si le Client signale une condition que la Société et/ou le membre de l’Équipe considère comme présentant un risque pour sa santé et son bien-être.
Dans ce cas, les paiements déjà effectués par le Client pour la formation ne seront pas remboursables.
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société s’efforcera toujours d’honorer le Contrat au mieux de ses capacités.
Il peut exister des circonstances indépendantes de la volonté de la Société dans lesquelles un membre de l’Équipe est malade, retardé ou indisponible pour une autre raison, parfois à très court terme.
Dans ce cas, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et s’efforcera, si possible, de proposer des solutions de remplacement favorables.
La Société se réserve le droit d’offrir une indemnisation au Client si elle n’est pas en mesure d’honorer le Contrat. Cette indemnisation dépendra entièrement des circonstances et fera l’objet d’une discussion ouverte et transparente avec le Client.
ANNULATIONS
Sauf disposition différente indiquée sur la page web du service concerné :
Les paiements effectués à la Société pour un service qui est ensuite annulé par la Société seront intégralement remboursés dans un délai de sept jours suivant l’annulation.
Les annulations effectuées par le Client concernant un service en Grande-Bretagne continentale, pour lequel un paiement intégral ou un acompte a été versé, ne sont pas remboursables lorsqu’elles sont reçues moins de quatre semaines avant la date de début du service.
Les annulations reçues avant ce délai seront intégralement remboursées dans un délai de sept jours suivant l’annulation.
Les annulations effectuées par le Client concernant un service en dehors de la Grande-Bretagne continentale, pour lequel un paiement intégral ou un acompte a été versé, ne sont pas remboursables lorsqu’elles sont reçues moins de huit semaines avant la date de début du service.
Les annulations reçues avant ce délai seront intégralement remboursées dans un délai de sept jours suivant l’annulation.
En cas d’annulation d’un service pour lequel la Société a payé des frais de déplacement et/ou d’hébergement non remboursables par le ou les prestataires concernés, le Client devra rembourser intégralement à la Société les frais de déplacement et/ou d’hébergement engagés.
Pour les annulations concernant les services réservés au moyen de chèques-cadeaux, veuillez consulter la section relative aux chèques-cadeaux ci-dessous.
Les annulations ne sont valables que si elles sont reçues par e-mail à l’adresse hello@kristinagasperas.com.
PHOTOGRAPHIE ET UTILISATION DES IMAGES
Les photographies ou vidéos du Client ne seront pas utilisées par la Société dans du matériel promotionnel sans l’autorisation expresse du Client.
CHÈQUES-CADEAUX
Les chèques-cadeaux sont uniquement disponibles sous forme électronique et sont envoyés par e-mail. Ils doivent être achetés et intégralement payés sur les pages correspondantes de la rubrique Boutique de ce site internet.
Ils sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’émission et ne sont pas transférables.
Les chèques-cadeaux ne sont remboursables que si leur annulation est demandée par e-mail à hello@kristinagasperas.com dans les 14 jours suivant leur achat.
Les remboursements seront effectués dans un délai de sept jours suivant la réception de la demande d’annulation.
L’utilisation d’un chèque-cadeau pour l’achat de produits ou de services doit être demandée par e-mail à hello@kristinagasperas.com et sera confirmée par e-mail par la Société.
Lorsqu’un chèque-cadeau est utilisé pour réserver un événement programmé, la réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois.
La Société doit en être informée par e-mail à hello@kristinagasperas.com plus de 48 heures avant l’événement. À défaut, le chèque-cadeau sera considéré comme nul et non valable par la Société.
ADHÉSION À L’ONLINE ACADEMY
L’adhésion à l’Online Academy est individuelle et non liée à une entreprise ou à un salon.
Un seul profil Facebook peut être accepté dans le groupe Facebook de l’Online Academy par adhésion.
Le contenu de l’Online Academy est exclusivement réservé aux membres et ne doit pas être téléchargé, reproduit, filmé ou diffusé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de la Société.
Les frais d’adhésion à l’Online Academy sont prélevés mensuellement ou annuellement auprès du Client, au moyen d’un abonnement souscrit par le Client au cours du processus d’inscription, jusqu’à ce que celui-ci soit résilié par le Client ou révoqué par la Société.
Le cycle de facturation du Client commence le jour du mois ou de l’année correspondant à la date du paiement initial.
La Société se réserve le droit d’annuler l’accès d’un Client aux pages sécurisées de l’Online Academy et au groupe Facebook privé, mais uniquement pour des motifs raisonnables et après en avoir informé le Client.
Aucun remboursement ne sera accordé si cette annulation intervient en cours de cycle de facturation mensuel.
Le Client peut résilier son abonnement dans la section « Settings » → « Billing » de son profil utilisateur sur le site internet de l’Online Academy.
Le Client ne pourra accéder aux pages sécurisées de l’Online Academy et au groupe Facebook privé que jusqu’à la fin de son dernier cycle de facturation.
En achetant une adhésion à l’Online Academy, le Client demande expressément un accès immédiat au contenu numérique de l’Online Academy et reconnaît que cet accès commencera immédiatement après l’achat.
Lorsque la législation locale en matière de protection des consommateurs s’applique, le Client comprend qu’en donnant ce consentement, son droit légal de rétractation peut être affecté ou supprimé une fois que l’accès au contenu numérique a commencé.
Une fois l’accès à l’Online Academy fourni, les frais d’adhésion ne sont pas remboursables, sauf lorsque la législation applicable l’exige ou lorsque la Société n’a pas été en mesure de fournir les services dans un délai raisonnable.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux qui ne peuvent être exclus par la loi.
La Société n’est pas responsable lorsque la connexion internet ou l’équipement informatique du Client n’est pas d’un niveau suffisant pour lui permettre de consulter correctement le contenu en ligne.
Cela ne constitue pas un motif de remboursement.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation, y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles disposent d’une compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation.
MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix des produits et services peuvent être modifiés sans préavis.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’interrompre un service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
TVA
Nous sommes immatriculés à la TVA au Royaume-Uni, en Irlande et en Allemagne.
Nos numéros d’immatriculation à la TVA sont les suivants :
- Royaume-Uni : GB328002831
- Irlande : IE4387807AH
- Allemagne : DE456063484
La TVA est incluse au taux applicable dans tous les prix indiqués, lorsque la TVA s’applique.
Lorsque la TVA ne s’applique pas, une facture hors TVA peut être fournie.
Veuillez noter que nos prix ne sont pas réduits pour les transactions auxquelles la TVA ne s’applique pas.
Une remise équivalente au taux de TVA applicable est automatiquement accordée aux clients dont les transactions sont soumises à la TVA, avant que la TVA ne soit ajoutée à la transaction.
VEUILLEZ NOTER QU’EN CONFIRMANT UNE RÉSERVATION, EN ACHETANT UN PRODUIT OU UN SERVICE, OU EN SOUSCRIVANT À L’ONLINE ACADEMY, LE CLIENT ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.